Analyse de la situation du parc des véhicules de 3,5 à 8 tonnes de PTC et la proposition de mesures fiscales et réglementaires susceptibles d’encourager son renouvellement.

Le travail réalisé au niveau de cette étude est constitué de deux missions :

• PMission 1 : Présentation de l’approche méthodologique ;
• Mission 2 : élaboration du rapport portant sur l’analyse de la situation actuelle du parc des véhicules de 3,5 à 8 tonnes de PTC.

Le rapport est constitué de deux parties principales :

• Une première partie traitant de la problématique et de l’analyse de la situation actuelle du parc des véhicules de 3,5 à 8 tonnes de PTC sur les plans consistance, caractéristiques essentielles et activités.
• Une deuxième partie comportant la proposition de scénarios et de mesures réglementaires et fiscales d’incitation à l’intégration dans le secteur formel et au renouvellement de ces véhicules.